La loi Macron a redonné du lustre aux actions gratuites

Retour à la case départ ? L'allégement de la fiscalité sur les actions gratuites permis par la loi Macron ne durera peut-être pas. Un amendement vient en effet d'être adopté en commission des Finances pour le supprimer. Ce dispositif a eu des effets notables, selon l'enquête d'Altedia.

Après deux années difficiles, les grandes entreprises françaises ont retrouvé le goût de ces plans de distribution d'actions gratuites pour tous les salariés, même si elles restent encore minoritaires en nombre. En effet, seulement 24 % des 73 entreprises sondées par Altedia et Lee Hetch Harisson ont mené une telle opération ces dernières années. Mais, parmi ces dernières, elles sont 38 % à avoir émis un plan en 2016. Elles étaient 25 % en 2014. On reste malgré tout loin des 50 % atteints en 2011 et 2012. Les plans sélectifs, réservés à une petite part des salariés, ont en revanche été moins touchés, 65 % des entreprises sondées ayant mené une telle opération.

Un « outil idéal »

« La taxation était telle que certaines entreprises trouvaient que c'était trop cher de distribuer des actions gratuites. Certaines estimaient même qu'il était plus intéressant pour les salariés de leur offrir du salaire variable en cash que des actions gratuites », constate Christine Baudelaire. En cause principalement, la contribution patronale de 30 % due au moment de l'attribution du plan. Auparavant, les entreprises « payaient pour la totalité des actions gratuites prévue dans le plan, y compris donc celles qui n'avaient pas été livrées, car les conditions de performance n'avaient pas été respectées », rappelle Britta Hardeck, avocate chez Clifford Chance. « Cela les incitait à attribuer moins d'actions, mais avec des conditions de performances plus souples. Or il faudrait viser l'inverse ». La loi Macron a abaissé la contribution patronale à 20 %, désormais payable au moment de la livraison des actions. Ce qui change tout. Conséquence, note Britta Hardeck, « nous avons constaté que certaines entreprises, non cotées, qui n'avaient jamais eu recours aux actions gratuites ont utilisé ce dispositif depuis la réforme. Car ce type de plan est l'outil idéal pour des entreprises plus petites n'ayant pas les moyens de payer de grosses rémunérations à leurs dirigeants. C'est un moyen de financement des talents pour ces sociétés ».

Car selon Altedia, si les plans d'attribution d'actions gratuites pour tout le personnel sont avant tout conçus pour récompenser l'ensemble des salariés d'une entreprise, quand elle se porte bien, les plans sélectifs sont, eux, « utilisés comme levier de développement des performances de l'entreprise ». En effet, dans 9 cas sur 10, les résolutions présentées en Assemblée générale, prévoient aussi des conditions de performance. « Les actions gratuites sont un outil vertueux pour rémunérer les cadres dirigeants quand elles sont assorties de sérieuses conditions de performance, ce qui est le cas aujourd'hui dans presque toutes les grandes entreprises du CAC 40 », estime Christine Baudelaire. « Il n'est pas rare que les actions attribuées ne soient pas livrées parce que les performances de l'entreprise ne sont pas au rendez-vous. »

Bernard Malteste, membre de la Fédération française des associations d'actionnaires salariés et directeur du benchmark, exhorte les politiques à ne pas remettre en cause ce dispositif, qui est un « bon outil pour motiver tous les salariés. C'est aussi un outil de fidélisation pour les PME et notamment pour les start-up, sachant que la fiscalité reste lourde. Car ce sont des plans certes porteurs et vertueux, mais qui coûtent cher aux entreprises. »