Les « pigeons » préparent la contre-offensive

Démarré avec une offensive des « pigeons » en 2012, le quinquennat de François Hollande va-t-il s'achever avec le retour des célèbres volatiles ? Le vote, par l'Assemblée nationale, d'un amendement remettant en cause le dispositif fiscal avantageux des actions gratuites promet de remettre en alerte ce mouvement d'entrepreneurs.

Preuve de l'importance que le sujet revêt à leurs yeux, Jean-David Chamboredon, le patron du fonds d'investissement Isai spécialisé sur les valeurs Internet, et surtout leader du mouvement des « pigeons », n'a pas mis quelques heures après le vote des parlementaires pour « dégainer », sur son compte LinkedIn, tout un argumentaire afin d'infléchir la position des députés socialistes.

Première piste proposée par le dirigeant : annuler purement et simplement cet amendement, mais modifier le dispositif actuel, datant de la loi Macron, pour tenir compte de l'émoi provoqué par la distribution, au printemps dernier, d'actions gratuites à Carlos Ghosn. Pour les dirigeants de groupes cotés, l'attribution d'actions gratuites serait du coup conditionnée « à une performance conduisant à de la création de valeur ». Une façon d'éviter que ces actions gratuites ne deviennent une rémunération directe défiscalisée.

Foire aux idées

Deuxième solution, moins avantageuse aux yeux de Jean-David Chamboredon : garder l'amendement voté mais le modifier en ramenant les cotisations patronales à 15 % pour les PME et en gardant la possibilité d'une imposition du gain d'acquisition des actions gratuites au régime des plus-values pour les salariés non dirigeants de toute entreprise.

Ce n'est sans doute pas la dernière proposition qui devrait émerger dans les jours à venir. En milieu de semaine, l'association Croissance Plus avait déjà proposé de plafonner la portion de capital attribuable aux dirigeants, ou bien de traiter différemment des sociétés non cotées. Cette foire aux idées sera-t-elle efficace ? Si Matignon semblait plus réfractaire à cet argumentaire, Bercy et l'Elysée ont écouté avec bienveillance ces derniers jours ces propositions des entreprises, sans réussir à rallier les parlementaires d'une majorité de moins en moins disciplinée. Cela promet d'être de plus en plus difficiles à mesure que l'égrènement des semaines rapprochera des élections.